Cable & Telecom

Le Code de conduite sur les services sans fil: est-ce que le ciel nous tombe sur la tête?

Le 2 décembre 2013, le CRTC a adopté le Code sur les services sans fil. Le CPRST, l’organisme indépendant et impartial de traitement des plaintes de l’industrie des télécom, s’est vu demander de l’administrer, soit de faire respecter les droits et obligations conférés aux clients et fournisseurs de services, et d’identifier et de publiciser les violations au Code. Nous l’avons fait et constatons que le nombre de violations est en augmentation.Dans notre rapport annuel de l’automne dernier, nous rapportions les huit premiers mois d’activité du Code (jusqu’au 31 juillet 2014). Nous avions identifié 30 violations de la part des fournisseurs...